Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne et de la délivrance de conventions de stage proposées par [Nom de la société].

Article 2 : Prestations

L'organisme propose des formations 100% en ligne. L'inscription à ces formations donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et permet, sous réserve d'éligibilité et de validation du projet pédagogique, l'obtention d'une convention de stage.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez de renoncer à ce délai de 14 jours et demandez l'accès immédiat à la plateforme ainsi que le début immédiat de la prestation, dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 5 : Convention de stage

La convention de stage ne peut être délivrée qu'après vérification du lien direct entre le stage visé et le programme de la formation suivie. L'organisme se réserve le droit de refuser la délivrance d'une convention si le stage proposé ne s'inscrit pas dans la logique pédagogique de la formation. Dans ce cas spécifique (et uniquement celui-ci), l'intégralité des sommes versées sera remboursée.